Intervention de François de Rugy

Je salue l’amendement de notre collègue, qui avait déjà été adopté en première lecture, et auquel nous sommes naturellement favorables. D’autant plus favorables que les règles sont claires, nettes et générales. Il semble qu’il n’y ait pas de difficulté à édicter une incompatibilité générale et systématique pour les membres du Conseil constitutionnel. Nous en sommes tout à fait satisfaits, mais cela montre qu’il aurait sans doute été possible qu’il en soit de même pour d’autres institutions.

Je me pose tout de même une question, et j’aimerais que le ministre, le rapporteur ou l’auteur de l’amendement y réponde : ces dispositions s’appliquent-elles aux membres de droit ?