Intervention de Thomas Thévenoud

Pour répondre à François de Rugy, même si le président Urvoas l’avait déjà dit, il est évident que l’incompatibilité s’applique à tous les membres du Conseil constitutionnel, qu’ils soient nommés ou membres de droit. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il était temps de légiférer sur les incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel. Si cet amendement est adopté ce soir, j’y verrai pour ma part une première étape, ouvrant la voie à une réforme du Conseil constitutionnel que nous appelons de nos voeux depuis très longtemps sur ces bancs. J’espère que ce projet rencontrera l’assentiment d’un certain nombre de nos collègues de l’opposition parlementaire.