Intervention de René Dosière

Cette interrogation ne concerne d’ailleurs pas que la réserve parlementaire. On découvre qu’il existe un certain nombre de réserves ministérielles, la plus connue étant celle du ministère de l’intérieur mais il y en a dans d’autres ministères. Là encore, ce sont des subventions accordées de manière discrétionnaire par un ministre, et nous n’en connaissons pas le montant.

Il existe également dans un certain nombre de conseils généraux ce que l’on pourrait appeler des réserves départementales, c’est-à-dire qu’il y a une distribution discrétionnaire par les conseillers généraux dans leur canton de sommes dont on ne connaît pas le montant.