Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis à nouveau frappé, pour ne pas dire choqué, par le vocabulaire employé à propos de cette réserve parlementaire. Je comprends que la question se pose, et vous avez raison de le faire. Un parlementaire est-il fondé à distribuer des sommes de manière discrétionnaire ? Mais déjà, dire qu’il le fait de manière discrétionnaire est un peu abusif. Il faut préciser que les choses se font tout de même de manière concertée – au moins avec les destinataires, c’est le minimum ! Et cette concertation peut s’échelonner sur de longues périodes. Il arrive de temps en temps par exemple que le parlementaire vienne ainsi abonder le versement de subventions par d’autres collectivités… Tout cela se fait dans le cadre de projets partagés par plusieurs acteurs. C’est l’expérience commune que nous avons.

Mais dire que ce régime de la réserve parlementaire n’est pas transparent s’agissant des communes, cela relève presque de l’escroquerie intellectuelle ! Il faut l’autorisation du maire pour la demander. Il faut une délibération, c’est inscrit dans la loi de finances – au cas où vous l’ignoreriez – commune par commune et association par association. C’est donc voté par le Parlement.