Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n’est donc pas discrétionnaire, puisque cela fait partie de la loi de finances. Et au bout du compte, ces subventions font enfin l’objet de délibérations et de présentations lors de leur réception dans les communes et d’informations spécifiques lors du vote du budget. Franchement, que voulez-vous de plus ? Si les citoyens ne peuvent pas exercer leur contrôle avec tout cela, je ne sais pas ce qu’il faut faire !

S’agissant des associations, vous avez sans doute assisté comme moi à des assemblées générales d’associations éligibles à la réserve parlementaire. La plupart du temps, dans le rapport financier, le trésorier s’explique sur les raisons pour lesquelles une ligne tombée non pas du ciel, mais de l’Assemblée apparaît afin d’abonder les recettes de l’association.

Le vocabulaire que vous employez sur ce sujet, mes chers collègues, entérine la défiance de nos concitoyens à notre égard. Nous aurions dû profiter de cette occasion pour expliquer ce qu’est cette réserve parlementaire, pour expliquer que cela passe par la loi de finances, par le Parlement et par les groupes parlementaires, et il est dommage que nous ne l’ayons pas fait.

Tout cela fonde la possibilité donnée aux parlementaires d’user de la réserve parlementaire, et je suis pour le maintien absolu de ce système. Il est très utile pour de petits acteurs locaux qui ont parfois du mal à trouver des subventions complémentaires. Je regrette encore une fois la présentation qui en est faite.