Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je précise pour la clarté de nos débats que nous ne discutons pas d’un amendement. Nous discutons sur l’article 4 ter.

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