Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique auront lieu demain, mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion