Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je veux interroger le Gouvernement sur la cohérence de cet exposé sommaire avec la position qu’il a prise tout à l’heure s’agissant de la déclaration de patrimoine du Président de la République.

Au fond, on se méfie sans doute du Président de la République. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il fallait que sa déclaration de patrimoine de fin de mandat soit vérifiée par une autorité administrative. Ici, on nous explique qu’il ne faut pas soumettre le Premier ministre au contrôle de cette même autorité administrative car, aux termes de l’exposé sommaire, « l’exercice normal et continu des prérogatives constitutionnelles attribuées en propre au Premier ministre fait obstacle à ce que ce dernier puisse être soumis à une autorité administrative ».

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