Intervention de René Dosière

Monsieur Larrivé, dans le cadre de l’élection présidentielle, ce sont les candidats dont le patrimoine est contrôlé. Naturellement, l’un de ces candidats va être élu. Or l’objet de ce texte est de vérifier l’évolution du patrimoine. À la fin donc du mandat du Président de la République dont la déclaration de candidat avait été contrôlée, il faut bien une nouvelle déclaration de patrimoine ! C’est simplement ce qui a été voté par l’Assemblée nationale. D’ailleurs, aucune sanction n’est prévue : le cas échéant, la Haute autorité ferait juste observer que les deux déclarations de patrimoine ne sont pas très cohérentes. Il n’y a pas de sanction prévue donc…