Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Larrivé, comparaison n’est pas raison. Dans un cas, il s’agit d’une information, qui a été étendue à la candidature à la présidence de la République. Dans le cas de cet amendement, l’exclusion du Premier ministre des dispositions de l’article 9 est nécessaire car cet article prévoit que la Haute autorité prononce une injonction de faire cesser la situation. Or vous savez très bien qu’il est impossible de donner à une haute autorité la possibilité d’enjoindre quelque chose au Premier ministre : l’amendement de M. Dosière me paraît donc nécessaire et cohérent sur le plan constitutionnel.