Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement a pour objet de prévoir, dans la composition de la Haute autorité, la présence de suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. C’est une question pratique : aujourd’hui, l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie publique recommande, pour éviter les situations d’engorgement – l’on sait en effet que ce texte donnera beaucoup de travail à la nouvelle Haute autorité –, que des membres suppléants soient prévus. Il s’agit d’une précaution pratique – il n’y a pas d’enjeu théorique dans ce débat – permettant d’assurer la permanence du fonctionnement de cette institution.

L’on me rétorquera que les titulaires doivent se consacrer à temps plein à leur mission ; mais dans nombre de situations – je n’apprends rien à cette assemblée –, il est prudent de prévoir des suppléants pour pallier des absences momentanées, par exemple pour des raisons médicales, afin de permettre à l’institution de continuer à fonctionner.

J’ajoute que nous parlons ici d’un petit nombre de membres. Lorsqu’une institution comporte de nombreux membres, elle peut naturellement continuer à fonctionner si l’un d’entre eux est temporairement défaillant ; mais lorsque le nombre de ces membres est peu élevé, la réponse théorique consistant à dire qu’il ne faut pas de suppléant parce que les titulaires doivent se consacrer à leur tâche n’empêchera pas ponctuellement des absences. Il est donc nécessaire de prévoir dans le texte la nomination de suppléants : c’est une garantie pour le bon fonctionnement de l’institution. Voilà la proposition que le Gouvernement formule.