Intervention de Alain Vidalies

Je ne comprends pas le raisonnement du rapporteur : ce n’est pas du tout la même chose !

Dire que les cas de figure évoqués par le Gouvernement, à savoir l’indisponibilité de tel ou tel membre, peuvent exister, mais que dans ce cas il faut passer à quinze membres, c’est la pire des solutions !

Comme pour toute suppléance, l’objectif ici est qu’en cas d’indisponibilité de l’un des neuf membres, un suppléant siège à sa place de manière à ce que l’institution fonctionne. Cela est préférable à votre solution, qui consiste à reconnaître que ce cas de figure se présentera, et qu’il faut dès lors passer à quinze pour qu’ils se remplacent entre eux, sans que l’on sache à quel moment.

Nous proposons une permanence, avec des titulaires – ils sont neuf – et des suppléants. Nous préférons des titulaires en nombre limité, il est vrai, parce que ce sont eux les membres, et disposer par ailleurs de suppléants.

Ce n’est pas un débat théorique : la suppléance permet simplement de garantir le bon fonctionnement de l’institution. Voilà pourquoi le Gouvernement vous demande de voter l’amendement qu’il vous propose.