Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La multiplication des arguments du Gouvernement ne convainc pas le rapporteur, qui va tenter de faire partager à l’hémicycle ses convictions.
Le texte d’origine du Gouvernement prévoyait la présence de suppléants ; la commission des lois les a supprimés.
