Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La difficulté tient sans doute au nombre insuffisant de membres de la Haute autorité. Je me demande d’ailleurs s’il est possible de porter un jugement sur cette instance qui semble d’ores et déjà revêtue d’une majesté inatteignable avant même d’être née. Neuf membres, c’est peu : six magistrats, un président, dont on ne sait pas de quelle catégorie il sera issu, et deux personnalités qualifiées. C’est très peu par rapport à ce qu’est actuellement la Commission pour la transparence financière de la vie politique et surtout par rapport au fait que le nombre d’assujettis au contrôle de la Haute autorité sera nettement plus important que le nombre d’assujettis au contrôle de la Commission pour la transparence financière.

Je me demande donc s’il ne faudrait pas, à l’occasion d’une nouvelle lecture, songer à augmenter le nombre global des membres de la Haute autorité. Si on le conserve en l’état, les six conseillers des trois hautes juridictions risquent de s’en remettre encore plus, comme ils ont droit de le faire, aux rapporteurs – qui sont en réalité de jeunes débutants et qui n’ont pas d’expérience particulière.

On nous présente ainsi l’image sublime d’une Haute autorité composée notamment de six magistrats, alors qu’en réalité ce sont les rapporteurs qui feront l’essentiel du travail, sans avoir ni le titre, ni l’expérience des six conseillers – qui eux-mêmes ont moins d’expérience et d’autorité que n’en avaient les trois chefs des juridictions suprêmes qui n’appartiennent plus maintenant à la Haute autorité.