Intervention de François de Rugy

Je défendrai d’autant plus cet amendement que nous n’avions pas pu le faire en première lecture, le président de séance ayant alors brutalement accéléré les débats à ce moment-là.

Nous abordons ici la question des lobbies – je pense que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Il faut regarder les choses en face : les représentants des lobbies existent et ils défendent des intérêts particuliers. Après tout, cela fait partie du débat public. La question est de savoir si chacun est bien à sa place. Et puisque nous avons un texte sur les conflits d’intérêts, il est tout à fait logique d’aborder ce sujet.

Il faut veiller, et notre texte comporte de nombreux progrès en ce sens, à ce que les parlementaires ne soient pas les représentants d’intérêts particuliers ou d’intérêts privés, qu’ils ne soient pas évidemment rémunérés pour cela – je dis « évidemment » car ce n’est malheureusement pas si évident pour tout le monde.

Mais se pose aussi la question de celles et ceux dont c’est le métier de défendre les intérêts privés – ou plutôt les intérêts particuliers. L’une de nos collègues s’était étonnée en commission de nous entendre faire cette précision, mais il y a des intérêts publics qui sont des intérêts particuliers. Nous parlions tout à l’heure, par exemple, du Conseil d’État : c’est là un grand corps qui sait parfaitement défendre ses intérêts particuliers.

Il y a différentes structures qui ont des représentants. Nous souhaitons qu’ils soient en quelque sorte accrédités, ou en tout cas identifiés sur un registre lorsqu’ils défendent leurs intérêts auprès du Parlement mais aussi du Gouvernement.

On nous a opposé que les assemblées pouvaient s’organiser pour bien identifier les lobbies. L’Assemblée nationale l’a fait et elle a progressé depuis l’époque où il y avait une confusion entre assistants parlementaires et représentants d’intérêts privés, qui y circulaient avec les mêmes badges, ou presque. S’il a été mis bon ordre en la matière, il n’y a aucun registre pour celles et ceux qui agissent auprès du Gouvernement. Tel est l’objet de notre amendement.