Intervention de Alain Vidalies

C’est un débat nécessaire, mais les réponses que l’on peut apporter aujourd’hui sont loin d’être évidentes.

S’agissant des assemblées parlementaires, on voit bien qu’à force de poser la question et d’être confrontés à une réalité qu’on a trop souvent ignorée, des initiatives sont prises.

Dans votre amendement, vous prévoyez, presque par assimilation, la même chose pour les responsables du Gouvernement, c’est-à-dire pour ceux qui ont une action de lobbying auprès du Gouvernement. Je dois dire franchement que, lorsqu’on regarde concrètement qui cela peut concerner et comment cela peut fonctionner, on aboutit à une impasse car si la question est légitime, elle est extrêmement difficile.

Le Gouvernement, pour les raisons qui sont été évoquées par le rapporteur, émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, il saisira la Haute autorité pour qu’elle fasse des suggestions et des propositions dans son prochain rapport annuel car, c’est vrai, il n’est pas très simple de définir ce qu’est un lobbyiste auprès du Gouvernement. Car l’espace est extrêmement large, notamment s’agissant de ceux qui sont des interlocuteurs naturels de tous les pouvoirs exécutifs, les syndicats professionnels, etc. Il ne faut pas assimiler à une action de lobbying ce qui est au fond le dialogue naturel de l’exécutif avec les représentants des organisations syndicales et professionnelles. En même temps, le Gouvernement estime qu’il est naturel de poser la question du lobbying. Il y aura des réponses dans les assemblées mais je pense que nous serons amenés à débattre à nouveau de cette question, peut-être dans le cadre d’un texte spécifique ou une proposition de loi, parce que c’est un vrai sujet.

En l’état, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.