Intervention de François de Rugy

Roger-Gérard Schwartzenberg a présenté un amendement de suppression, ce qui n’est pas mince. Or, le dispositif sur les lanceurs d’alerte est tout de même rédigé avec une grande précision : il s’agit selon l’article 17 d’avoir « témoigné de bonne foi à son employeur, à l’autorité chargée de la déontologie ou à une association de lutte contre la corruption de faits relatifs à une situation de conflit d’intérêts ». Il s’agit de protéger des personnes qui auraient signalé des faits répréhensibles. Cela existe dans notre tradition juridique. Comment la justice pourrait-elle fonctionner si ceux qui témoignent, qui signalent des faits manifestement délictueux, n’étaient pas protégés ? Cela existe dans de nombreux domaines, par exemple dans la lutte contre le trafic de drogue. Cela existe aussi en faveur de personnes qui se sont elles-mêmes rendues coupables de faits délictueux et qui à un moment donné veulent dénoncer un système.

Au delà de ce qu’a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, qui était très mesuré, je voudrais réagir à ce qui a été dit par M. Morin. Je ne sais pas si M. Folliot discute parfois avec son collègue, mais il a parlé de « délation ». Nous avons entendu de nombreuses fois dans ce débat, en commission ou en première lecture, parler de « délation ». On voit bien l’amalgame qui est fait avec la période de l’Occupation, quand il s’agissait de dénoncer à une police politique d’un État totalitaire les opinions politiques de telle ou telle personne.