Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vais me permettre de renvoyer M. de Rugy au dictionnaire de la langue française. L’acception restrictive qu’il donne au mot « délation » est absolument hors de propos et, en tout cas, n’était certainement pas dans l’intention de mes collègues, de ce côté-ci de l’hémicycle– je m’autorise à parler en leur nom.

Il s’agit d’un problème difficile et je remercie le président Schwartzenberg de susciter ce débat, même s’il est un peu tard. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’argumentation du ministre, parce que, malgré tout, dans les procédure de droit du travail, le conseil des prud’hommes est quand même saisi d’une matière.