Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Nous évoquons en effet un sujet difficile. Je ne méconnais pas du tout le droit du travail dont Alain Vidalies est un grand spécialiste – j’ai d’ailleurs mentionné le code du travail. Cependant, mis à part certains droits ainsi que certaines procédures, dans l’ensemble, tout de même, c’est le principe selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur qui est retenu.

Seulement, en ce qui concerne les lanceurs d’alerte, qu’on appelle moins solennellement, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les siffleurs,…

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