Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 23
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Cet amendement, ainsi qu’un amendement similaire déposé dans le projet de loi organique, tend à mettre en oeuvre de façon progressive les nouvelles obligations déclaratives auxquelles devront se soumettre les différentes personnes concernées par les présents textes après leur entrée en vigueur.
