Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 23

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement, ainsi qu’un amendement similaire déposé dans le projet de loi organique, tend à mettre en oeuvre de façon progressive les nouvelles obligations déclaratives auxquelles devront se soumettre les différentes personnes concernées par les présents textes après leur entrée en vigueur.

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