Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1004
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement concerne le recours facultatif à l'Atelier international du Grand Paris et aux agences d'urbanisme pour élaborer le projet métropolitain. Le Gouvernement accepte d'écrire dans la loi cette demande de précision.
