Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 320
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 369 , 780 et 1231 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 780 et 1231 sont identiques.
La parole est à M. Denis Baupin, pour défendre l'amendement n° 369 .
