Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 369 1231 780

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Défendu.

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