Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne veux pas m'immiscer dans ce débat en paternité. Je veux seulement vous faire observer que ce n'est pas du tout un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur, parce que prendre en compte les orientations d'un schéma et être compatible avec lui, ce n'est pas du tout la même chose.

En clair, madame la ministre – et je le dis tout en n'ayant pas le sentiment, depuis le début du débat, que nos interventions soient en quoi que soit entendues –, cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité.

Nous allons aboutir à une situation assez curieuse. Vous imposez à 124 communes de se regrouper de force dans une intercommunalité, et cet EPCI doit réaliser un certain nombre de schémas, notamment pour la répartition des logements et de l'hébergement dans la partie métropolitaine de la région. Mais en réalité, si son plan doit non pas seulement « tenir compte » d'orientations mais « être compatible » avec le schéma régional, vous dites clairement que la région Île-de-France aura déjà déterminé, encadré, limité de façon stricte la métropole du Grand Paris. En effet, celle-ci devra d'abord être créée, nous serons en 2016. Pour avoir les plans, il faudra attendre trois ou quatre ans, le temps de réaliser les études nécessaires, et nous serons donc vers 2020. Pendant ce temps, la région aura fixé ses orientations et il n'y aura aucun débat possible.

C'est une forme de tutelle de la région sur un EPCI composé des communes, alors même que la région n'y participe pas. Cela me paraît assez susceptible de générer quelques conflits sans fin au sein de la métropole du Grand Paris.