Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 780 369 1231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Ce débat illustre pleinement le problème que je soulevais tout à l'heure sur les compétences des différentes organisations.

Initialement, c'est en tout cas ce que j'avais compris, il était question de concentrer le logement sur la métropole du Grand Paris, ce qui suscite certaines critiques parce que l'on organise un Yalta, le transport relevant plutôt de la région et le logement plutôt de la métropole, mais, là, la répartition est beaucoup plus incertaine.

Si l'on va au bout de la logique de cet amendement, le logement ne relèvera pas plutôt de la métropole, la responsabilité sera répartie entre métropole et région. Comme celle du transport, entre mobilité durable et STIF, est déjà assez largement répartie entre métropole et région, nous avons l'addition de deux couches supplémentaires, dont chacune a compétence générale et compétence particulière, spécifique, explicite dans la loi, à la fois sur le logement et sur les transports.

On est plus que jamais dans l'addition de couches plutôt que dans la simplification.

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