Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1231 780 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous allons passer au vote.

L'amendement n° 369 de M. Baupin a été retiré.

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