Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1231 780 369
Christophe Sirugue, président :Nous allons passer au vote.
L'amendement n° 369 de M. Baupin a été retiré.
