Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1232 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Défendu.

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