Amendement N° 1232 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 898 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Le Guen, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« en matière d'habitat ».
Exposé sommaire :
Cette précision n'a pas d'intérêt, sauf à ne pas tenir compte du schéma régional en matière d'hébergement.
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