Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Une nouvelle question à Mme la ministre, même si je crains d'obtenir une réponse aussi brève que tout à l'heure – au moins les choses seront-elles précisées. Il est prévu à l'alinéa 27 de l'article 12 que les syndicats intervenant sur le territoire puissent être rationalisés. Dans l'esprit du texte du Gouvernement, cela concerne-t-il les grands syndicats du gaz, des eaux et de l'électricité, ou des structures de moindre importance ? Cela pourrait avoir une certaine logique, s'agissant de problématiques souvent métropolitaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion