Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1237
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
J'aurais préféré que vous retiriez cet amendement, madame Appéré compte tenu des arguments développés tout à l'heure à propos des deux amendements concernant la négociation avec des territoires situés hors du périmètre communal.
