Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement définit la création de la mission de préfiguration telle que je l'ai présentée tout à l'heure.
