Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350
Christophe Sirugue, président :Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements et sur ces deux amendements en discussion commune ?
