Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1350 1110
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné les sous-amendements. Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 1350 rectifié du Gouvernement.
Quant à l'amendement n° 1110 , il avait été repoussé par la commission mais, si je vous entends bien, monsieur Ollier, il est satisfait par l'amendement du Gouvernement ou, à tout le moins, par la démarche de ce dernier.
