Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350
Christophe Sirugue, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements et sur l'amendement n° 1110 ?
