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Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Il serait souhaitable en effet qui nous ayons connaissance du décret !

Monsieur Ollier, maintenez-vous votre amendement n° 1110  ?

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