Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 975 666

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je souhaitais simplement indiquer que, par principe, nous ne votons pas les articles de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous le ferons d'autant moins pour cet article, qui concerne un sujet important. En outre, nous avons largement le temps d'aboutir à un projet de loi d'ici à la création de la métropole. Il n'y a aucune raison d'agir en urgence

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