Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendement 436
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 720 et 713 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l'amendement n° 720 .
