Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 713 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Décidément, le Gouvernement n'aime pas beaucoup les maires d'arrondissement, pas plus que sa majorité.

Notre amendement tend à assurer la représentation des maires d'arrondissement parisiens au sein du conseil de la métropole afin qu'ils puissent conserver un droit de regard, ce qui semble un minimum. La proposition de M. Lagarde est à cet égard tout à fait opportune sur les décisions qui seront prises à ce niveau et qui concernent au premier chef le territoire qu'ils administrent.

Leur participation est d'autant plus légitime que les maires d'arrondissement sont directement élus par la population du territoire qu'ils administrent alors que le maire de Paris – le pauvre ! – est élu dans un arrondissement unique en raison d'un mode de scrutin assez peu compréhensible pour les Parisiens. Nathalie Kosciusko-Morizet propose à juste titre de le modifier pour lui conférer un caractère plus démocratique et permettre au futur ou à la future maire de Paris d'être élu par tous les Parisiens – ce sera de toute façon une femme, c'est déjà une certitude !

De surcroît, vous avez introduit, par voie d'amendement, le suffrage universel au conseil métropolitain. Un conseiller métropolitain aura ainsi plus de légitimité démocratique que le maire de Paris lui-même, ce qui est assez paradoxal.

L'amendement n° 713 vise par ailleurs à garantir la représentation des différentes tendances politiques. Plusieurs systèmes existent, celui, très bien, proposé par M. Lagarde et auquel je souscris, ou un autre, que nous proposons, avec une représentation proportionnelle des forces en présence.

Ce serait poser là un garde-fou démocratique sur lequel j'appelle votre attention, mes chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, car il permettrait au pluralisme de régner dans cet organe dont les pouvoirs sont très étendus. Plutôt que d'être fixée par décret, comme semble le prévoir le Gouvernement, sans que nous ne sachions rien du contenu de ce décret, la règle aurait beaucoup plus de force si elle était posée par la loi.

Comme nous savons que nous allons emporter la victoire à Paris, c'est une sorte de protection que nous vous offrons, mes chers collègues de gauche !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion