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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 12 bis
, amendements
713
720
source
Christophe Sirugue, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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