Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendement 372
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 1085 , 702 et 74 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jérôme Guedj pour soutenir l'amendement n° 1085 .
