Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements tendant à supprimer l'article 13, nos 266 et 698.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 266 .
