L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1249, 1279) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1250, 1280).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.