Intervention de Alain Vidalies

La démocratie est une quête permanente. Elle doit se conforter par des pratiques et des moeurs faisant davantage confiance à la responsabilité de nos concitoyens. Ces projets de loi font le pari de restaurer la confiance dans les institutions, comme dans leurs serviteurs, en faisant précisément le pari de la confiance dans nos concitoyens.

Mesdames, messieurs les députés, des dizaines d’heures d’examen de ce texte au Parlement, de la lecture des débats qui se sont tenus ici même en 1988, en 1990, en 1995, ou même en 2011, il me semble qu’émerge un constat gravé dans l’histoire des trois dernières républiques, et dont nul ne peut s’exonérer : si chaque majorité, chaque Gouvernement, souhaite légiférer dans la sérénité, il convient pourtant d’observer que tous les grands scandales politico-financiers ont abouti à changer les lois. Convenons que ce mal, qui frappe régulièrement la vie de nos républiques, est sans doute indissociable de la condition humaine et du fonctionnement des corps sociaux. Convenons qu’il nous appartient, collectivement, de lui administrer le meilleur des remèdes démocratiques : l’adoption de bonnes lois, qui seront bien appliquées.

Chacun sait, le texte du Gouvernement a été profondément remanié, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail du rapporteur de votre assemblée, M. Jean-Jacques, Urvoas, et celui de l’ensemble de la commission des lois. Pas simplement sur la question de la publication des déclarations de patrimoine, qui a focalisé le débat de façon excessive, mais aussi sur la structure générale de ce texte, qui s’en est trouvé enrichi et amélioré.

Le Sénat a adopté les projets de loi, ordinaire et organique, en supprimant toute publication des déclarations de situation de patrimoine. C’est donc fort logiquement que la commission mixte paritaire, convoquée le 16 juillet, n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.