Transparence de la vie publique
Présentation commune
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
- Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
- Projet de loi N° 1334 organique
- Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Urvoas (15 interventions)
Derniers commentaires sur Présentation commune
Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 11/09/2013, laïc a dit le 16/12/2014 :
"les élus, d’abord, en faisant la part entre la nécessaire information du citoyen et la tentation d’un exhibitionnisme teinté de démagogie, les citoyens, ensuite, en distinguant ce qui relève de leur droit légitime à réclamer des comptes de ce qui s’apparente à des pulsions voyeuristes, et les mé...
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