Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Afin de les convaincre, car je ne doute pas de leur bonne foi, j’ai repris les arguments qu’ils ont avancés en première lecture, pour trouver les bonnes réponses aux questions légitimes qui ont été posées. Ma difficulté est que si les collègues de l’opposition ont été nombreux à s’exprimer, leurs arguments ont été tout aussi nombreux, et malheureusement je n’y ai pas toujours trouvé de la constance ou de la cohérence. Je vais donc tenter de les limiter en les catégorisant.

Si l’UMP n’a pas voté ce texte, qu’elle a même jugé avec sévérité, est-ce, comme l’affirment les plus fatalistes ou les plus blasés d’entre eux, parce que ce texte ne servirait à rien, parce qu’aucun mécanisme, quel qu’il soit, n’est en mesure de dissuader un individu malintentionné de mal agir, un dissimulateur de tromper son monde et un menteur de masquer ses intentions ?

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