Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Tout de même un tout petit peu ! La structure que nous créons, est-elle efficace, ou pas ? Qui peut nier les progrès ? Qui peut nier que grâce à ce nouveau dispositif législatif, les omissions, les déclarations mensongères et l’enrichissement non justifié seront désormais sanctionnés plus sévèrement que par le passé ?

Qui peut nier que grâce à ce mécanisme, comme M. Accoyer l’a reconnu, la capacité à se prémunir contre les conflits d’intérêts se trouvera largement confortée ?

Je veux insister sur la question des conflits d’intérêts car à mon sens, dans ces textes, c’est bien la prise en compte de cet enjeu qui est fondamentale dans le difficile combat pour l’exemplarité de la vie publique : ce n’est qu’en faisant preuve d’audace sur cette question que nous parviendrons à nos fins.

Ces projets de loi contiennent des avancées substantielles et incontestables en matière d’incompatibilités, de déport ou de décharge de fonction, de pantouflage, qui permettront de lutter beaucoup plus efficacement que par le passé contre ce fléau qui mine la relation de confiance entre l’électeur et l’élu ou l’agent public.

Aurions-nous dû aller plus loin encore, comme l’affirment certains de nos détracteurs ? Peut-être, mais en l’état nous enregistrons déjà, objectivement, des progrès considérables. Et je dis à tous ceux qui seraient tentés de s’enfermer dans la posture stérile du tout ou rien qu’en procédant ainsi ils s’exposeront immanquablement, devant le tribunal de l’opinion publique, à un procès justifié en duplicité.

Un mot, pour terminer, sur un mécanisme qui a été supprimé par le Sénat et sur lequel nous allons revenir : le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Certains d’entre nous ont vu dans ce dispositif « des délateurs en chef couverts par la loi ».

Ce mécanisme a été supprimé par le Sénat. Je n’en demeure pas moins convaincu qu’il est nécessaire de le rétablir, et j’imagine que l’Assemblée se ralliera à cette position. Il existe déjà, en partie, dans le code du travail ou le code de la santé, et nous proposons d’en élargir le périmètre. Évidemment, le sujet inquiète, qui ne pourrait le comprendre ?

Chacun sait combien la frontière n’est pas toujours aisément discernable entre le lanceur d’alerte et le vulgaire manipulateur animé par l’esprit de malveillance. Ce n’est pas parce que la situation est compliquée, parce que le trait doit être mesuré, qu’il ne faut tenter de l’esquisser.

Il existe aujourd’hui une carence législative indéniable à laquelle nous devrions remédier.

S’engager dans la voie de la protection des lanceurs d’alerte, ce n’est pas encourager la délation, c’est offrir une protection effective à des personnes qui, trop souvent, deviennent des cibles faciles après avoir courageusement osé dénoncer, au nom de l’intérêt général, ce qui devait l’être.

Je souhaite en conséquence que nous n’abandonnions pas le bon grain à son triste sort sous prétexte que l’ivraie serait susceptible de profiter du dispositif que nous mettons en oeuvre. Il me semble tout à fait possible de se prémunir efficacement des délateurs en réprimant sans pitié les déclarations de mauvaise foi.

La frilosité ne peut être de mise dans ce domaine. Elle est, avec la démagogie, la principale tentation à laquelle certains d’entre nous ont été soumis sur ces textes. Sachons résister à l’une comme à l’autre. Ce n’est qu’à ce prix que l’exemplarité de la vie publique cessera d’être un slogan pour devenir une réalité dont tous ici, ainsi que nos concitoyens, n’auront plus aucune raison de douter.