Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il faudrait savoir : soit cette loi n’apporte rien, soit elle est très grave. Les deux ensemble, ce n’est pas possible.

Vous avez encore déclaré que vous auriez pu voter la loi si elle ne comportait pas de mesures sur la transparence en matière de patrimoine. Pour ce qui nous concerne au groupe écologiste, nous sommes favorables à la transparence du patrimoine que le Président de la République a souhaité voir appliquée aux membres du Gouvernement et à tous les membres du Parlement, sans restriction.

Vous, vous êtes opposés à toutes les autres dispositions. J’ai un peu de mémoire, j’ai suivi la discussion de ce texte dans notre assemblée de bout en bout. Vous aviez même déposé des amendements de suppression de tous les articles du projet de loi.

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