Intervention de François de Rugy

Je suis un peu gêné que l’on examine en même temps l’amendement no 7 et l’amendement n° 8 , qui n’ont pas grand-chose à voir l’un avec l’autre. Vous me permettrez d’être un peu plus long pour évoquer les deux.

Voyons d’abord l’amendement no 7 . Si l’on est mal à l’aise avec cette question de la publication non-publiable que certains vont quand même faire volontairement, il faut y aller carrément. Sinon, je ne vois pas l’intérêt de se faire des noeuds au cerveau avec des situations de ce type qui seront assez inextricables.

Prenons le cas d’un député qui a été ministre et qui, à ce titre, a dû publier son patrimoine. Une fois redevenu député – ce sont des choses qui arrivent… – il voit publier son patrimoine par un concitoyen, un organe de presse, un adversaire politique ou qui sais-je encore. Il proteste qu’il n’est plus concerné. Nous voyons bien qu’un tel cas plaide pour une pleine transparence.

Quant à l’amendement no 8 , il fait écho à un débat que nous ne pouvons pas faire semblant d’ignorer et sur lequel certains d’entre nous ont pris position : la condamnation dont a fait l’objet le site internet et organe de presse Mediapart, selon la législation actuelle, pour la publication de documents. Il a été condamné à retirer des éléments ou à une très forte amende, et non pas à une peine de prison

Est-ce que cela veut dire que lorsque quelqu’un est riche – un média, un acteur politique ou un acteur politique qui détient un média –, il pourra publier des informations en prenant le risque de payer une amende de 45 000 euros ? S’il a lui-même bénéficié dans une affaire précédente d’un préjudice moral de 45 millions d’euros, cela ne le touchera pas beaucoup. D’autres ne seront pas soumis à la même règle. Ce débat montre qu’il vaut mieux une pleine transparence.