Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Après l'article 3, amendements 22 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 53 , portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour défendre l'amendement n° 22 .

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