Intervention de Charles de Courson

La « volonté politique », cela s'exprime dans un discours, pas dans une loi !

Cette loi est une loi dégénérescente, qui n'a aucun caractère normatif ! Une nouvelle fois, nous légiférons pour rien ! Voilà ce qu'a dit M. le ministre ! C'est formidable ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ! C'est bien le problème des lois de programmation des finances publiques. Mais attendons la décision.

Dernier petit mot, gentil, à l'attention de M. le président de la commission spéciale : méfiez-vous des cahiers, ils n'engagent pas le Conseil constitutionnel. Attendez prudemment la décision.